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Arrêté du 30 mars 2023

portant abrogation de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

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Suppression d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2023 supprime des règles sanitaires anciennes pour les mettre à jour.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-2 (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence),

Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 30 août

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2023 supprime les articles de l'arrêté du 30 août 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2