JORF n°0079 du 2 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 30 août 2018

Résumé Un arrêté récent a supprimé plusieurs articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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7 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon