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Arrêté du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

A titre dérogatoire, le vaccin rVSV-ZEBOV peut être importé et stocké en vue d'être distribué, prescrit, dispensé et administré, à tous les professionnels se rendant dans une zone épidémique ainsi qu'aux professionnels de santé des établissements de santé de référence (ESR), figurant sur la liste établie par le directeur général de la santé, mise en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé et des hôpitaux d'instruction des armées (HIA), notamment lorsque ces professionnels sont amenés à être en contact direct avec le patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2023

Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 3 avril 2023

A titre dérogatoire, le vaccin rVSV-ZEBOV peut être importé et stocké en vue d'être distribué, prescrit, dispensé et administré, à tous les professionnels se rendant dans une zone épidémique ainsi qu'aux professionnels de santé des établissements de santé de référence (ESR), figurant sur la liste établie par le directeur général de la santé, mise en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé et des hôpitaux d'instruction des armées (HIA), notamment lorsque ces professionnels sont amenés à être en contact direct avec le patient.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2019 au dimanche 2 avril 2023

Modifié parArrêté du 2 août 2019art. 1 : Extension de l'utilisation du vaccin rVSV-ZEBOV

En résumé. L'éligibilité au vaccin rVSV-ZEBOV est étendue à tous les professionnels se rendant dans une zone épidémique, et non plus seulement aux professionnels de santé.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 6 août 2019

Source : Légifrance