Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1
Créé le 1 septembre 2018
L'importation et le stockage du vaccin mentionné à l'article 1er sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et HIA mentionnés à l'article 1er.
Abrogé depuis le lundi 3 avril 2023
Abrogé parArrêté du 30 mars 2023art. 1
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 2 avril 2023
L'importation et le stockage du vaccin mentionné à l'article 1er sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et HIA mentionnés à l'article 1er.