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Arrêté du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

L'importation et le stockage du vaccin mentionné à l'article 1er (Vaccination des professionnels de santé en zones épidémiques) sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et HIA mentionnés à l'article 1er (Vaccination des professionnels de santé en zones épidémiques).

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Abrogé3 avril 2023

Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 3 avril 2023

L'importation et le stockage du vaccin mentionné à l'article 1er (Vaccination des professionnels de santé en zones épidémiques) sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et HIA mentionnés à l'article 1er (Vaccination des professionnels de santé en zones épidémiques).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance