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Arrêté du 30 août 2018

Article 3

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Article 3

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le vaccin mentionné à l'article 1er (Vaccination des professionnels de santé en zones épidémiques) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du vaccin ;
  • d'établir une information relative au vaccin à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • de désigner un centre régional de pharmacovigilance en vue du recueil des données de sécurité ainsi que de mettre en place un suivi de pharmacovigilance renforcé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2023

Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 3 avril 2023

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le vaccin mentionné à l'article 1er (Vaccination des professionnels de santé en zones épidémiques) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du vaccin ;
  • d'établir une information relative au vaccin à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • de désigner un centre régional de pharmacovigilance en vue du recueil des données de sécurité ainsi que de mettre en place un suivi de pharmacovigilance renforcé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance