JORF n°0078 du 1 avril 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La modification précise les établissements concernés et ajuste les références légales, tout en clarifiant le mode de calcul de la dotation pour les patients passant la majorité.
La nouvelle version simplifie et réorganise les modalités de prise en charge en psychiatrie, notamment en supprimant certaines options et en clarifiant les conditions d'application des suppléments pour soins sans consentement.
La version actuelle précise les modalités de détermination du montant prévisionnel pour les établissements issus d'une création, fusion ou regroupement, en se basant sur les dernières données disponibles.
La principale modification concerne la référence à l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale, qui a été supprimée dans la version actuelle.