En vigueur depuis le 11 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du bac de 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.