Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2022 pour le bac
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
1 version