Arrêté du 30 mars 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du bac de 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Source : Légifrance