Arrêté du 30 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé (Formulaire pour l'inscription des droits fonciers).

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. Un nouveau document remplace l'ancien.

L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé (Formulaire pour l'inscription des droits fonciers).

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