Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du formulaire de déclaration
Résumé Un nouveau formulaire remplace l'ancien dans un document officiel.
A l'annexe 2 de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, le formulaire portant la référence : « Ref 4 : HYP » est remplacé par le formulaire fixé en annexe 2 du présent arrêté.
1 version