Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inaptitude médicale définitive et dénonciation d'engagement
Résumé Si un militaire est jugé définitivement inapte pendant son essai, son contrat est annulé.
Un militaire du SEO déclaré inapte définitif à servir durant sa période probatoire voit son engagement dénoncé.
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