Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'aptitude médicale pour les opérations extérieures et les affectations hors métropole
Résumé Les conditions médicales pour partir en mission à l'étranger sont décrites dans une annexe, et le médecin peut limiter ces missions en fonction du danger des zones.
Les conditions d'aptitude médicale à la projection en OPEX, aux MCD incluant les missions de renfort temporaire en OPEX, et à l'affectation en poste permanent hors métropole sont définies à l'annexe II au présent arrêté. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude MCD et à l'affectation en poste permanent hors métropole aux zones de niveau de risque équivalent à la métropole, définies par le service de santé des armées (SSA).
1 version