Arrêté du 30 mars 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Limitation annuelle des jours dans le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers), la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers) est fixée à 30 jours pour l'année 2021.

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En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Dérivation pour l'année 2021 de la progression annuelle maximale du nombre de jours

Résumé. En 2021, le nombre de jours ne peut augmenter que de 30 jours par an.

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Limitation annuelle des jours dans le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers), la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers) est fixée à 30 jours pour l'année 2021.

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