Arrêté du 30 mars 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles est abrogé à compter du 1er octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Abrégation d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouvel arrêté supprime l'ancien qui régissait les règles des marchés publics de services intellectuels à partir du 1er octobre 2021.

L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles est abrogé à compter du 1er octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 2Arrêté du 16 septembre 2009Art. 3-1
- Arrêté du 16 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Source : Légifrance