Créé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel arrêté supprime l'ancien qui régissait les règles des marchés publics de services intellectuels à partir du 1er octobre 2021.
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe