En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Approbation du cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de prestations intellectuelles
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.