Arrêté du 30 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de prestations intellectuelles

Résumé. Un arrêté valide les règles pour certains contrats publics, mais seulement si les contrats les mentionnent.

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Ce numéro appartenait auparavant àChamp d'application des stipulations du CCAG

Source : Légifrance