Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de prestations intellectuelles
Résumé. Un arrêté valide les règles pour certains contrats publics, mais seulement si les contrats les mentionnent.
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.