1° Les dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale sont les dispositifs prévus à l'article 48 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021, aux 6° des articles D. 6152-23-1, D. 6152-220-1, D. 6152-612-1 et au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique ainsi que ceux prévus aux 4° des articles 26-6 et 30 et au d du 2° de l'article 38 du décret n° 94-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

2° La valeur des coefficients de modulation tenant compte des effets générés par les dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale est fixée à l'annexe XV du présent arrêté.