Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des circulaires et instructions sur le site du BOSS
Résumé Les documents publiés sur le site du BOSS ont la même valeur légale que ceux d'un autre site à partir du 1er avril 2021.
A compter du 1er avril 2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel de la sécurité sociale ( https://www.boss.gouv.fr) produit, en application de l'article R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration, les mêmes effets qu'une publication sur le site mentionné à l'article R. 312-8 du même code.
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