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Droits relatifs aux données personnelles des agents des douanes
I. - Le droit d'information prévu à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Traitement des données sensibles par l'État) s'applique au présent traitement.
II. - Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le droit de rectification s'exerce auprès du service des ressources humaines dont dépend l'agent.