I. - Le droit d'information prévu à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'applique au présent traitement.

II. - Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le droit de rectification s'exerce auprès du service des ressources humaines dont dépend l'agent.