Arrêté du 30 mars 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur général des douanes et des droits indirect est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et des droits indirect est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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