Arrêté du 30 mars 2018

Article 2

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Article 2

Afin de permettre la levée de l'anonymat d'un agent des douanes apparaissant dans un acte de procédure sous son numéro de commission d'emploi, le présent traitement permet la consultation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes).

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Identification des agents des douanes dans les actes de procédure

Résumé. Un système permet de connaître l'identité d'un douanier anonyme dans un document officiel en utilisant son numéro de travail.

Afin de permettre la levée de l'anonymat d'un agent des douanes apparaissant dans un acte de procédure sous son numéro de commission d'emploi, le présent traitement permet la consultation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes).

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance