En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Identification des agents des douanes dans les actes de procédure
Afin de permettre la levée de l'anonymat d'un agent des douanes apparaissant dans un acte de procédure sous son numéro de commission d'emploi, le présent traitement permet la consultation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes).