Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quartiers éligibles pour les emplois francs

Résumé. Un arrêté précise les quartiers éligibles pour l'expérimentation des emplois francs, une aide à l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans ces zones.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance