Arrêté du 30 mars 2018

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les emplois francs

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2018 désigne des responsables pour le mettre en œuvre, notamment concernant les emplois francs dans certains quartiers.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance