En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les emplois francs
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.