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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)

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Modification des règles administratives pour l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles administratives pour l'éducation nationale et commence à s'appliquer dès l'année scolaire 2016-2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2016 (Introduction d'un cours optionnel en informatique dans les lycées) relatif à l'enseignement facultatif d'informatique et création numérique du cycle terminal des lycées ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Arrêté du 8 juillet 2016 sur l'Esabac) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Les annexes de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès l'année scolaire 2016-2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.

En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des annexes sur le site du Bulletin officiel

Résumé. Les annexes et leurs modifications sont maintenant disponibles sur le site du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 30 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe