En vigueur depuis le 16 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.
Les annexes de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.