Arrêté du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Les annexes de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance