Arrêté du 30 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.

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En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès l'année scolaire 2016-2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance