En vigueur depuis le 16 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès l'année scolaire 2016-2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.