Créé le 16 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.
Arrêté du 30 mars 2017
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017
Créé le 16 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.
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