Article 1
Un enseignement facultatif d'« informatique et création numérique » est introduit en classes de première ES, L et S et en classes terminales des séries ES et L.
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JORF n°0162 du 13 juillet 2016
Arrêté du 16 juin 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionné par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2016 fixant le programme d'enseignement facultatif d'informatique et création numérique en classe de première des séries générales et en classe terminale des séries ES et L ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2016,
Arrête :
Article 2
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 en ce qui concerne les classes de première et de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 en ce qui concerne les classes terminales.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine