Arrêté du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2021art. 2

En vigueur du vendredi 8 janvier 2021 au mercredi 14 juillet 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 1 : Modification des dates d'une expérimentation dans un centre de navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique au sein du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest a été prolongée, commençant désormais le 1er août 2017 au lieu d'avril et se terminant le 31 décembre 2021 au lieu de 2020.

En vigueur du vendredi 17 janvier 2020 au jeudi 7 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation d'organisation du service technique

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique au sein du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance