Arrêté du 30 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juillet 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2021art. 2

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance