CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DSM)

0.-Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCSM

I.-Renseignements généraux

1. Identification des demandeurs et, le cas échéant, de leurs représentants

2. Entités délivrant les autorisations

3. Description synthétique du projet et, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier

4. Planning prévisionnel du projet

5. Liste du contenu de la documentation que le demandeur soumet aux entités délivrant les autorisations

II.-Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet

1. Description du système de transport faisant l'objet du projet

a) Caractéristiques synthétiques des réseaux empruntés par le véhicule

b) Caractéristiques synthétiques des véhicules circulant sur les réseaux faisant l'objet du projet

c) Description et justification des évolutions éventuelles de la conception

2. Caractéristiques techniques du véhicule

3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule

4. Dispositions prévues pour la gestion des interfaces

5. Documents descriptifs des singularités et des innovations

6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation y compris en situations particulières ou dégradées

7. Principes ou plan de maintenance envisagés et conditions d'emploi

8. Eléments permettant de renseigner le registre des véhicules

III.-Risques naturels et technologiques

1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter

2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés

IV.-Sécurité du projet

1. Démarche mise en œuvre pour la démonstration de sécurité

2. Objectifs de sécurité

3. Analyse des risques selon la norme européenne NF EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue

a) Liste des événements redoutés identifiés et leurs causes

b) Présentation des mesures mises en œuvre pour prévenir les événements et en limiter les conséquences

4. Démonstration de sécurité

a) Démonstration que la méthode a abouti notamment après analyse, le cas échéant, des éléments de sécurité, et que tous les objectifs de sécurité fixés sont atteints

b) Identification de tous les éléments de sécurité du véhicule

c) Déclarations de sécurité du demandeur conformément au point 18 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné

5. Synthèse de l'analyse des risques et des contraintes exportées éventuelles destinées à assurer la satisfaction des objectifs de sécurité et leur maintien dans le temps

V.-Organisation pour la sécurité et la qualité

1. Identification et description de la coordination mise en place par les demandeurs aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet

2. Identification du constructeur

3. Identification et attribution de l'exploitant ou, le cas échéant, des exploitants

4. Identification et attribution du mainteneur ou, le cas échéant, des mainteneurs

5. Intervention de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné (notamment le plan d'évaluation)

6. Intervention éventuelle de l'organisme notifié et de l'organisme désigné

7. Description des modalités de travail envisagées avec l'autorité délivrant l'autorisation pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné et le préfet

VI.-Dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite

VII.-Référentiels et interopérabilité

1. Référentiels législatif et réglementaire

2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet

3. Liste des constituants d'interopérabilité utilisés et leur déclaration “ CE ” de conformité ou d'aptitude à l'emploi

4. Déclaration “ CE ” de vérification

5. Dérogations éventuelles envisagées à la réglementation applicable

VIII.-Tests et essais

1. Programme des tests et essais prévus

2. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais

3. Fourniture des résultats des tests et des essais et le cas échéant des avis d'experts existants

IX.-Fourniture des rapports d'évaluation 1. Rapport commun d'évaluation de la sécurité de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné

2. Liste des évaluations de la conformité identifiées par le demandeur conformément à l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné

X.-Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours

XI.-Fourniture des certificats de vérification “ CE ”

XII.-Documentation relative à l'autorisation précédente mentionnée au point 3 de l'article 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné

XIII.-Tableaux de correspondance indiquant l'emplacement des informations nécessaires concernant les aspects devant être évalués conformément aux annexes II et III du règlement d'exécution (UE) n° 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné

XIV.-Demande d'autorisation signée

CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DSM)

0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCSM

I. - Renseignements généraux

1. Identification des demandeurs et, le cas échéant, de son représentant

2. Description synthétique du projet et, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier

3. Planning prévisionnel du projet

II. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet

1. Description du système de transport faisant l'objet du projet

a) Caractéristiques des réseaux empruntés par le véhicule

b) Caractéristiques des véhicules circulant sur les réseaux faisant l'objet du projet

c) Description et justification des évolutions éventuelles de la conception

2. Caractéristiques techniques du véhicule

3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule

4. Dispositions prévues pour la gestion des interfaces

5. Documents descriptifs des singularités et des innovations

6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation y compris en situations particulières ou dégradées

7. Principes ou plan de maintenance envisagés et conditions d'emploi

8. Eléments permettant de renseigner les registres d'immatriculation et de type

III. - Risques naturels et technologiques

1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter

2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés

IV. - Sécurité du projet

1. Rappel du véhicule ou des véhicules ayant servi de référence pour démontrer que le projet satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix

2. Objectifs de sécurité

a) Présentation quantitative des objectifs de sécurité identifiés dans le dossier de conception de la sécurité

b) Présentation quantitative ou qualitative des autres objectifs de sécurité identifiés dans le dossier de conception de la sécurité

3. Démonstration de sécurité

a) Démonstration que la méthode a abouti, notamment après analyse, le cas échéant, des éléments de sécurité, et que tous les objectifs de sécurité fixés sont atteints

b) Identification de tous les éléments de sécurité du véhicule

c) Déclaration du demandeur au titre du décret du 19 octobre 2006 susvisé certifiant la couverture des risques et la conformité du projet à la réglementation et aux prescriptions du dossier de conception de la sécurité

4. Synthèse de l'analyse des risques et des contraintes exportées éventuelles destinées à assurer la satisfaction des objectifs de sécurité et leur maintien dans le temps

V. - Organisation pour la sécurité et la qualité

1. Identification et description de la coordination mise en place par les demandeurs aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet

2. Identification du constructeur

3. Identification et attribution de l'exploitant ou, le cas échéant, des exploitants

4. Identification et attribution du mainteneur ou, le cas échéant, des mainteneurs

5. Intervention de l'organisme qualifié accrédité (notamment le plan d'évaluation)

6. Intervention éventuelle de l'organisme habilité et de l'organisme d'évaluation

VI. - Dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite

VII. - Référentiels et interopérabilité

1. Référentiels législatif et réglementaire

2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet

3. Liste des constituants d'interopérabilité utilisés et leur déclaration CE d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi

4. Déclaration éventuelle de vérification aux règles nationales

5. Dérogations éventuelles envisagées à la réglementation applicable

VIII. - Tests et essais

1. Programme des tests et essais prévus

2. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais

3. Fourniture des résultats des tests et des essais et le cas échéant des avis d'experts existants

IX. - Fourniture des rapports d'évaluation de la sécurité des organismes qualifiés accrédités et éventuellement de l'organisme évaluateur

X. - Fourniture éventuelle des certificats de vérification CE et de la déclaration CE de vérification

XI. - Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours