Arrêté du 30 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles sur les transports et la sécurité.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports et la sécurité civile

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports et la sécurité civile.

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Chapitre IV : Mesures transitoires et finales→Chapitre IV : Dispositions finales

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 10 décembre 2019

Chapitre IV : Mesures transitoires et finales
Article 10