JORF n°0114 du 18 mai 2016

Article 4

Article 4

Au plus tard trois mois avant la première sortie à la mer, la liste nominative de l'équipage, incluant les qualifications professionnelles et brevets du personnel, est transmise au « bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires » de la direction des affaires maritimes, et à la « commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) » du ministère de la défense.


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Version 1

Au plus tard trois mois avant la première sortie à la mer, la liste nominative de l'équipage, incluant les qualifications professionnelles et brevets du personnel, est transmise au « bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires » de la direction des affaires maritimes, et à la « commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) » du ministère de la défense.