Arrêté du 30 mars 2016

Article 4

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Article 4

Au plus tard trois mois avant la première sortie à la mer, la liste nominative de l'équipage, incluant les qualifications professionnelles et brevets du personnel, est transmise au service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et à la " commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) " du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016 · Dernière version le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la liste d'équipage pour essais en navigation nationale

Résumé. Avant la première sortie en mer, il faut envoyer la liste de l'équipage avec leurs qualifications à deux autorités.

Au plus tard trois mois avant la première sortie à la mer, la liste nominative de l'équipage, incluant les qualifications professionnelles et brevets du personnel, est transmise au service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et à la " commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) " du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements d'organisation administrative, en remplaçant les anciennes dénominations des services par les nouvelles.

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance