Créé le 19 mai 2016 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Au plus tard trois mois avant la première sortie à la mer, la liste nominative de l'équipage, incluant les qualifications professionnelles et brevets du personnel, est transmise au service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et à la " commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) " du ministère de la défense.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35
Au plus tard trois mois avant la première sortie à la mer, la liste nominative de l'équipage, incluant les qualifications professionnelles et brevets du personnel, est transmise au service des flotteset des marins de la direction généraledes affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et à la " commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) " du ministère de la défense.
En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au mardi 1 mars 2022
Au plus tard trois mois avant la première sortie à la mer, la liste nominative de l'équipage, incluant les qualifications professionnelles et brevets du personnel, est transmise au « bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires » de la direction des affaires maritimes, et à la « commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) » du ministère de la défense.