Après la première phrase de l'article 21 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est inséré le paragraphe suivant :
« Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe 3 bis peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spécial, de la directive 2007/46/ CE susvisée et complété par des arrêtés du ministre en charge des transports, spécifiques à l'usage du véhicule. »