En vigueur depuis le 9 avril 2016
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.