Arrêté du 30 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un directeur général est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté sur l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance