Arrêté du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 11

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Modification des règles d'homologation des véhicules en petites séries

Résumé. Les règles pour l'homologation des véhicules en petites séries sont modifiées pour permettre plus de flexibilité dans les exigences techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 11

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