En vigueur depuis le 2 avril 2016
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Modification des quotas de pêche pour la raie brunette
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 4 (Répartition des quotas de raie brunette en France) et 7 (Fixation des sous-quotas de pêche par zone maritime) du présent arrêté.