Arrêté du 30 mars 2016

Article 9

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Article 9

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 4 (Répartition des quotas de raie brunette en France) et 7 (Fixation des sous-quotas de pêche par zone maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Modification des quotas de pêche pour la raie brunette

Résumé. Les quotas de pêche pour la raie brunette peuvent être modifiés pour s'adapter aux besoins.

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 4 (Répartition des quotas de raie brunette en France) et 7 (Fixation des sous-quotas de pêche par zone maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance