Arrêté du 30 mars 2016

Article 4

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Article 4

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche) :

ZONES QUOTAS
(en tonnes)
MANCHE EST (CIEM VII d) 9
MANCHE OUEST (CIEM VII e) 41
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville 20,5
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest 20,5
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 16

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Répartition des quotas de pêche de la raie brunette

Résumé. La France répartit les quotas de pêche de la raie brunette dans différentes zones maritimes, en tenant compte des équilibres socio-économiques.

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche) :

ZONES QUOTAS
(en tonnes)
MANCHE EST (CIEM VII d) 9
MANCHE OUEST (CIEM VII e) 41
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville 20,5
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest 20,5
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 16

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

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