ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 15 avril 2015

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats de police ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance