ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 2

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Article 2

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont ainsi définis :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES TITULAIRES NOMBRE DE SIÈGES SUPPLÉANTS
Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière) 2 2
UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 2 2

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En vigueur depuis le 15 avril 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2015 répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale entre plusieurs syndicats.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont ainsi définis :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES TITULAIRES NOMBRE DE SIÈGES SUPPLÉANTS
Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière) 2 2
UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 2 2

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance