En vigueur depuis le 15 avril 2015
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Répartition des sièges au CHSCT de la police nationale
En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police nationale), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux au CHSCT de la police nationale) du présent arrêté.