Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions relevant de l'ensemble des services centraux et services à compétence nationale relevant de la direction générale de la police nationale.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 6 du présent arrêté apporte son concours au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services centraux et services à compétence nationale relevant de la direction générale de la police nationale

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
• le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel :

• sept membres titulaires ;
• sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.