ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 7

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Article 7

L'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire autorise l'accès au port de Saint-Nazaire suivant les dispositions de l'article R. 5333-8 du code des transports (Rôle des officiers de port dans la gestion des navires) et les conditions précisées à l'article 4 (Interdiction de navigation en cas de mauvais temps).

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

L'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire autorise l'accès au port de Saint-Nazaire suivant les dispositions de l'article R. 5333-8 du code des transports (Rôle des officiers de port dans la gestion des navires) et les conditions précisées à l'article 4 (Interdiction de navigation en cas de mauvais temps).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance