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Arrêté du 30 mars 2012

portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP conducteur d'installations de production

Résumé. Un nouveau CAP pour les conducteurs d'installations de production est créé, avec des règles précises pour l'obtenir, incluant un stage et des épreuves définies.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 8 avril 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Création d'un nouveau CAP pour les conducteurs d'installations

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP pour les conducteurs d'installations de production est créé.

Il est créé la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Conditions pour le CAP conducteur d'installations de production

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2012 définit les règles pour obtenir le CAP de conducteur d'installations de production.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Définition des activités et compétences pour le CAP conducteur d'installations

Résumé. L'arrêté précise les activités et les compétences requises pour obtenir le CAP de conducteur d'installations de production.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 novembre 2012

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Stage obligatoire pour le CAP conducteur d'installations

Résumé. Pour obtenir le CAP de conducteur d'installations de production, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Structure du CAP conducteur d'installations de production

Résumé. Le CAP conducteur d'installations de production est composé de cinq unités obligatoires et une optionnelle, avec des épreuves définies dans les annexes.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe II a et annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens du CAP

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour le CAP en conduite de systèmes industriels peuvent être reportées dans le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 9 janvier 2003 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Premier examen du CAP conducteur d'installations de production en 2014

Résumé. Le premier examen pour le CAP de conducteur d'installations de production aura lieu en 2014.

La première session d'examen de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Dernière session du CAP « conduite de systèmes industriels » en 2013

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » aura sa dernière session d'examen en 2013 avant d'être abrogé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2003 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 janvier 2003 est abrogé.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Application de l'arrêté sur les examens

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes