Arrêté du 30 mars 2012

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2003 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 janvier 2003 est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Dernière session du CAP « conduite de systèmes industriels » en 2013

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » aura sa dernière session d'examen en 2013 avant d'être abrogé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2003 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 janvier 2003 est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance