Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

Créé le 13 avril 2012

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012