Arrêté du 30 mars 2012

Article 3

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Article 3

Il est créé une annexe III b à l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé qui figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Ajout d'une annexe à un arrêté existant

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté de 2009, en créant une annexe supplémentaire.

Il est créé une annexe III b à l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé qui figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance