En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté existant
Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté de 2009, en créant une annexe supplémentaire.
Il est créé une annexe III b à l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé qui figure en annexe II du présent arrêté.