Arrêté du 30 mars 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance