JORF n°0087 du 12 avril 2012

Article 2

Article 2

La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.