Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les définitions des épreuves EP1 et EP2 pour un examen, en remplaçant les anciennes règles par de nouvelles.

La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance