A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2009Art. 3
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 30 mars 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 9 janvier 2012,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2014
La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.
1 version
Créé le 1 janvier 2014
Il est créé une annexe III b à l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé qui figure en annexe II du présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2014.
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Créé le 1 janvier 2014
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2009 Art. Annexe IIIa II.-A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 juillet 2009 Art. Annexe IIIb → Version 1
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexe IIIa
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexe IIIb
1 version
2 modifiés
Fait le 30 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article Annexes