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Arrêté du 30 mars 2012

modifiant certaines annexes de l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles du brevet d'études professionnelles en ajoutant des unités obligatoires, en changeant les épreuves et en créant une nouvelle annexe.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 9 janvier 2012,

Arrête :

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Modification des unités obligatoires de l'examen de la spécialité métiers des services administratifs

Résumé. L'examen de la spécialité métiers des services administratifs de brevet d'études professionnelles est modifié pour comporter cinq unités obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les définitions des épreuves EP1 et EP2 pour un examen, en remplaçant les anciennes règles par de nouvelles.

La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Ajout d'une annexe à un arrêté existant

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté de 2009, en créant une annexe supplémentaire.

Il est créé une annexe III b à l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé qui figure en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2009

Art. Annexe IIIa

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2009

Art. Annexe IIIb

Fait le 30 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes