Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0087 du 12 avril 2012
Arrêté du 30 mars 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 9 janvier 2012,
Arrête :
Article 2
La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.
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Article 3
Il est créé une annexe III b à l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé qui figure en annexe II du présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2014.
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Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexes
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 30 juillet 2009 > > > > Art. Annexe IIIa > > > > II.-A modifié les dispositions suivantes : > > > > > > > > -Arrêté du 30 juillet 2009 > > > > > > > > Art. Annexe IIIb > > > > > >
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2 modifiés
Fait le 30 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer