Arrêté du 30 mars 2012

Article 3

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Article 3

Des audits conjoints peuvent être réalisés par des auditeurs du ministère de la défense et du ministère chargé du budget, sous la responsabilité du comité ministériel d'audit comptable et financier en ce qui concerne le ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Audits conjoints dans la défense

Résumé. Des audits conjoints sont organisés entre le ministère de la défense et celui des finances pour vérifier les comptes militaires.

Des audits conjoints peuvent être réalisés par des auditeurs du ministère de la défense et du ministère chargé du budget, sous la responsabilité du comité ministériel d'audit comptable et financier en ce qui concerne le ministère de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance