Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds de garantie
Résumé. L'arrêté augmente les plafonds de garantie pour les notaires et les caisses régionales de garantie à 15 000 euros.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 1956Art. 10 : Plafonds de garantie pour notaires et caisses régionales
→ Version 3
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- Arrêté du 28 mai 1956Art. 10