Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance