Arrêté du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au b du 1 de l'article 4 (Détail des épreuves d'un concours) du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Règles du concours pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 fixe les règles pour le concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile, avec des épreuves au niveau bac.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au b du 1 de l'article 4 (Détail des épreuves d'un concours) du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Source : Légifrance